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Arrêté du 20 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français vivantes au moment du versement soit âgées de douze ans au maximum, non suspendues et admises à la reproduction en race trotteur français, ayant eu au moins un produit né en 2003, 2004 ou 2005 inscrit au stud-book du trotteur français, et non saillies l'année de la demande, soit âgées de six ans au maximum, admises à la reproduction en race trotteur français et n'ayant jamais été saillies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2006

Créé le 21 janvier 2005 · Abrogé le 25 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour le retrait des juments trotteurs

Résumé. Une prime de 2000 euros est accordée aux propriétaires de juments trotteurs françaises qui arrêtent la reproduction.

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français vivantes au moment du versement soit âgées de douze ans au maximum, non suspendues et admises à la reproduction en race trotteur français, ayant eu au moins un produit né en 2003, 2004 ou 2005 inscrit au stud-book du trotteur français, et non saillies l'année de la demande, soit âgées de six ans au maximum, admises à la reproduction en race trotteur français et n'ayant jamais été saillies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 janvier 2006

En vigueur du vendredi 21 janvier 2005 au mardi 24 janvier 2006

Source : Légifrance