JORF n°5 du 7 janvier 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 2003.