Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'

article R. 851-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

)

Art. R.851-5

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

L'article explique comment calculer l'aide mensuelle pour les logements temporaires et les aires d'accueil des gens du voyage, en fonction du loyer et des charges.

est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'

arrêté du 17 mars 1978 susvisé

:

TYPE DE LOGEMENT

Chambre individuelle

ZONE I (en euros)

216,46

ZONE II ET DOM (en euros)

189,91

ZONE III (en euros)

178,04

TYPE DE LOGEMENT

Chambre de deux personnes

ZONE I (en euros)

261,04

ZONE II ET DOM (en euros)

232,65

ZONE III (en euros)

215,99

TYPE DE LOGEMENT

Chambre de plus de deux personnes

ZONE I (en euros)

280,32

ZONE II ET DOM (en euros)

251,94

ZONE III (en euros)

235,43

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 1 et T 1 bis

ZONE I (en euros)

261,04

ZONE II ET DOM (en euros)

232,65

ZONE III (en euros)

215,99

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 2

ZONE I (en euros)

280,32

ZONE II ET DOM (en euros)

251,94

ZONE III (en euros)

235,43

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 3

ZONE I (en euros)

288,19

ZONE II ET DOM (en euros)

260,88

ZONE III (en euros)

245,30

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 4

ZONE I (en euros)

296,36

ZONE II ET DOM (en euros)

269,68

ZONE III (en euros)

255,02

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 5

ZONE I (en euros)

303,92

ZONE II ET DOM (en euros)

278,32

ZONE III (en euros)

264,59

TYPE DE LOGEMENT

Logement de plus de 5 pièces

ZONE I (en euros)

311,48

ZONE II ET DOM (en euros)

298,22

ZONE III (en euros)

284,49

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2002

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT

Chambre individuelle

ZONE I (en euros)

216,46

ZONE II ET DOM (en euros)

189,91

ZONE III (en euros)

178,04

TYPE DE LOGEMENT

Chambre de deux personnes

ZONE I (en euros)

261,04

ZONE II ET DOM (en euros)

232,65

ZONE III (en euros)

215,99

TYPE DE LOGEMENT

Chambre de plus de deux personnes

ZONE I (en euros)

280,32

ZONE II ET DOM (en euros)

251,94

ZONE III (en euros)

235,43

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 1 et T 1 bis

ZONE I (en euros)

261,04

ZONE II ET DOM (en euros)

232,65

ZONE III (en euros)

215,99

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 2

ZONE I (en euros)

280,32

ZONE II ET DOM (en euros)

251,94

ZONE III (en euros)

235,43

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 3

ZONE I (en euros)

288,19

ZONE II ET DOM (en euros)

260,88

ZONE III (en euros)

245,30

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 4

ZONE I (en euros)

296,36

ZONE II ET DOM (en euros)

269,68

ZONE III (en euros)

255,02

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 5

ZONE I (en euros)

303,92

ZONE II ET DOM (en euros)

278,32

ZONE III (en euros)

264,59

TYPE DE LOGEMENT

Logement de plus de 5 pièces

ZONE I (en euros)

311,48

ZONE II ET DOM (en euros)

298,22

ZONE III (en euros)

284,49

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2002

Source : Légifrance