Arrêté du 20 décembre 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites en application du présent arrêté, et notamment :

- de faciliter les opérations de vaccination au sein de leur exploitation et d'assister les vétérinaires sanitaires chargés de les exécuter ;

- d'assurer la contention des animaux ainsi que leur recensement et leur identification, conformément aux dispositions de l'

arrêté du 30 mai 1997 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 décembre 2001 · Abrogé le 3 avril 2008

Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites en application du présent arrêté, et notamment :

- de faciliter les opérations de vaccination au sein de leur exploitation et d'assister les vétérinaires sanitaires chargés de les exécuter ;

- d'assurer la contention des animaux ainsi que leur recensement et leur identification, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-30

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance