Arrêté du 20 décembre 2001

Article 2

Créé le 21 décembre 2001

Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites en application du présent arrêté, et notamment :
  • de faciliter les opérations de vaccination au sein de leur exploitation et d'assister les vétérinaires sanitaires chargés de les exécuter ;
  • d'assurer la contention des animaux ainsi que leur recensement et leur identification, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-05-30

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2008

Abrogé parArrêté du 1er avril 2008art. 29 (V)

En vigueur du vendredi 21 décembre 2001 au mercredi 2 avril 2008

Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites en application du présent arrêté, et notamment :

de faciliter les opérations de vaccination au sein de leur exploitation et d'assister les vétérinaires sanitaires chargés de les exécuter ;

d'assurer la contention des animaux ainsi que leur recensement et leur identification, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé.