Une régie d'avances est instituée auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à Lille (Nord) pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Arrêté du 20 décembre 2001
Article 1
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Article 1
Une régie d'avances est instituée auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à Lille (Nord) pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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