Art. 5. - Pour le premier scrutin, les actes de candidature sont déposés auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères à la sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales le 16 janvier 2002 avant 16 heures.

Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Ils peuvent être accompagnés d'une profession de foi et d'une maquette du bulletin de vote établi selon le modèle fourni par l'administration.

L'utilisation des dénominations, sigle et logo des organisations candidates est autorisée sur le bulletin de vote.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus à une date fixée par le ministre des affaires étrangères.