Arrêté du 20 décembre 2001

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Art. 6. - L'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national pris en application de l'article 9 du décret du 5 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2002.

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Art. 6. - L'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national pris en application de l'article 9 du décret du 5 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2002.

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