JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme COFASSUR Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

25 Gestion de fonds collectifs.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme COFASSUR Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

25 Gestion de fonds collectifs.