Arrêté du 20 décembre 2000

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1973 susvisé (Composition du comité pour les nominations à l'inspection générale des finances) est modifié ainsi qu'il suit :

« Deux inspecteurs des finances ayant au moins le grade d'inspecteur des finances de 2e classe, dans les cadres ou en service détaché, choisis par les représentants du personnel titulaires et suppléants à la commission administrative paritaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1973 susvisé (Composition du comité pour les nominations à l'inspection générale des finances) est modifié ainsi qu'il suit :

« Deux inspecteurs des finances ayant au moins le grade d'inspecteur des finances de 2e classe, dans les cadres ou en service détaché, choisis par les représentants du personnel titulaires et suppléants à la commission administrative paritaire. »

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