JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 3. - Les listes électorales, établies et arrêtées par le ministre de l'intérieur pour les agents affectés en administration centrale et par les préfets de départements pour les agents affectés en préfectures et sous-préfectures, seront affichées respectivement en administration centrale et dans chaque département le 8 janvier 2001 au plus tard. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues, par le ministre et par les préfets, jusqu'au 19 janvier 2001, 17 heures.


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Version 1

Art. 3. - Les listes électorales, établies et arrêtées par le ministre de l'intérieur pour les agents affectés en administration centrale et par les préfets de départements pour les agents affectés en préfectures et sous-préfectures, seront affichées respectivement en administration centrale et dans chaque département le 8 janvier 2001 au plus tard. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues, par le ministre et par les préfets, jusqu'au 19 janvier 2001, 17 heures.