JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 1er. - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques du ministère de l'intérieur est fixée au 23 janvier 2001.


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Art. 1er. - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques du ministère de l'intérieur est fixée au 23 janvier 2001.