Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes jointes au présent arrêté.
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JORF n°301 du 29 décembre 2000
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Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes jointes au présent arrêté.