Art. 2. - Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent être majorés ainsi qu'il suit :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle : 120 % ;

Secrétaire administratif de classe supérieure : 120 % ;

Secrétaire administratif de classe normale : 120 %.