Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
CGU Courtage, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 100, rue de Courcelles :
4 Corps de véhicules ferroviaires ;
Royal ! Sun Alliance SA, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 12 bis, rue de la Victoire :
4 Corps de véhicules ferroviaires.
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