JORF n°8 du 10 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 décembre 1996, le centre thérapeutique en alcoologie La Baronnais, situé à Bouguenais (Loire-Atlantique), géré par l'association appelée << La Baronnais >>, est admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1997.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 décembre 1996, le centre thérapeutique en alcoologie La Baronnais, situé à Bouguenais (Loire-Atlantique), géré par l'association appelée << La Baronnais >>, est admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1997.