JORF n°302 du 28 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Aubert (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Fontaine, notaire associé, dissoute par suite du décès de M. Fontaine (Bernard, Hector).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Aubert (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Fontaine, notaire associé, dissoute par suite du décès de M. Fontaine (Bernard, Hector).