JORF n°302 du 28 décembre 1996

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, M. Aubert (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Fontaine, notaire associé, dissoute par suite du décès de M. Fontaine (Bernard, Hector).