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Arrêté du 20 décembre 1996

JORF n°302 du 28 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, Mme François (Dany), épouse Diener, est nommée notaire à la résidence de Pourrain (Yonne), en remplacement de M. Levray (Didier, Henri,
Robert), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, Mme François (Dany), épouse Diener, est nommée notaire à la résidence de Pourrain (Yonne), en remplacement de M. Levray (Didier, Henri,

Robert), démissionnaire.