JORF n°302 du 28 décembre 1996

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996, Mme François (Dany), épouse Diener, est nommée notaire à la résidence de Pourrain (Yonne), en remplacement de M. Levray (Didier, Henri,
Robert), démissionnaire.