Art. 2. - L'arrêté du 28 octobre 1974 déterminant le modèle d'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 28 octobre 1974 déterminant le modèle d'affiche prévue par l'
article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
est abrogé.
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