Art. 13. - Au dernier alinéa de l'article 41 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, remplacer les termes << coefficient 2 >> par les termes << coefficient 4 >>.
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JORF n°304 du 31 décembre 1996
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Art. 13. - Au dernier alinéa de l'article 41 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, remplacer les termes << coefficient 2 >> par les termes << coefficient 4 >>.