JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 5. - Au c de l'article 13 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé,
remplacer les mots : << Pour les secrétaires d'administration de recherche et de formation, les adjoints administratifs de recherche et de formation et les agents d'administration de recherche et de formation >> par les mots << Pour les secrétaires d'administration de recherche et de formation et les adjoints administratifs de recherche et de formation : >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Au c de l'article 13 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé,

remplacer les mots : << Pour les secrétaires d'administration de recherche et de formation, les adjoints administratifs de recherche et de formation et les agents d'administration de recherche et de formation >> par les mots << Pour les secrétaires d'administration de recherche et de formation et les adjoints administratifs de recherche et de formation : >>.