Arrêté du 20 décembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1997

Créé le 1 janvier 1997 · Périmé le 31 décembre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 30 décembre 1997

Source : Légifrance