Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< L'ensemble des opérations relatives à la transplantation d'embryons ne peut être réalisé que par une équipe comprenant obligatoirement un vétérinaire ayant satisfait aux obligations fixées par l'article 309 du code rural et placée sous la responsabilité d'une personne titulaire de la licence de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine. >>