Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel), notaire à la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), est déclaré démissionnaire d'office.
1 version
JORF n°300 du 27 décembre 1995
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel), notaire à la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), est déclaré démissionnaire d'office.