Art. 1er. - Conformément à la nomenclature figurant au code 201 G 00.18 du tarif interministériel des prestations sanitaires, pour leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie, un numéro d'agrément de prise en charge est accordé aux orthèses stabilisatrices de cheville figurant dans le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/96 Page 743 a 744
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