JORF n°4 du 5 janvier 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité de l'arrêté aux concours professionnels

Résumé Cet arrêté s'applique aux concours pro à partir du 1er janvier 1996.
Mots-clés : Arrêté Concours Professionnel Date d'entrée en vigueur

Art. 6. - Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à compter du 1er janvier 1996.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à compter du 1er janvier 1996.