Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de l'arrêté aux concours professionnels
Résumé. Cet arrêté s'applique aux concours pro à partir du 1er janvier 1996.
Art. 6. - Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à compter du 1er janvier 1996.