Arrêté du 20 décembre 1994

Article 22

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Article 22

Document de bord

(art. 1.11 du R.G.P.)

Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris les barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1995

Document de bord

(art. 1.11 du R.G.P.)

Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris les barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995

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