Arrêté du 20 décembre 1994

Article 22

Créé le 20 janvier 1995

Document de bord
(art. 1.11 du R.G.P.)
Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris les barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995