JORF n°3 du 4 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 1994, M. Guillemin (Yvan, Louis, Jean, Georges), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 février 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 1994, M. Guillemin (Yvan, Louis, Jean, Georges), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 février 1995.