JORF n°9 du 11 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 20 décembre 1994, la société DCN International est autorisée à prendre une participation au capital de la société en cours de constitution Horizon IJVC Ltd, d'un montant équivalent en francs à 333 333 livres sterling représentant 33,33 p. 100 dudit capital.
Cet apport sera réalisé en numéraire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 20 décembre 1994, la société DCN International est autorisée à prendre une participation au capital de la société en cours de constitution Horizon IJVC Ltd, d'un montant équivalent en francs à 333 333 livres sterling représentant 33,33 p. 100 dudit capital.

Cet apport sera réalisé en numéraire.