JORF n°10 du 12 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 20 décembre 1994, Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), conseiller d'Etat, est désignée comme membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de M. de Longevialle (Jean-Pierre), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 20 décembre 1994, Mme Hagelsteen (Marie-Dominique), conseiller d'Etat, est désignée comme membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat), en remplacement de M. de Longevialle (Jean-Pierre), conseiller d'Etat.