Arrêté du 20 décembre 1993

Article 6

Créé le 6 janvier 1994

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 1994