Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Versailles pour le paiement des secours urgents et exceptionnels.

Historique des versions

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Versailles pour le paiement des secours urgents et exceptionnels.