JORF n°3 du 5 janvier 1994

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< Les trois sièges de représentants titulaires des personnels administratifs de la police nationale sont attribués à la Fédération nationale autonome de la police. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< Les trois sièges de représentants titulaires des personnels administratifs de la police nationale sont attribués à la Fédération nationale autonome de la police. >>