Abrogé30 novembre 1999
Créé le 1 janvier 1994
Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 décembre 1993
Abrogé30 novembre 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 7,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
A.-M. IDRAC
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 1999
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 29 novembre 1999
Arrêté du 20 décembre 1993
TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes
TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle
TITRE IV : Dispositions diverses
Article 13