Abrogé30 novembre 1999
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 30 novembre 1999
Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 1993
Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 30 novembre 1999
Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 1999
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 29 novembre 1999
Source : Légifrance