Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux pour le paiement des opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.
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JORF n°1 du 1 janvier 1994
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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux pour le paiement des opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.