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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de classement de l'annexe III
Résumé Le décret du 20 décembre 1991 change le tableau de classement de l'annexe III, comme indiqué.
Mots-clés : décret classement annexe modification réglementation
Art. 1er. - Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 29/01/1992
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