JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la justice, en qualité de chef de cabinet, par Mme Anne-Marie Helleisen, appelée à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la justice, en qualité de chef de cabinet, par Mme Anne-Marie Helleisen, appelée à d'autres fonctions.