Abrogé29 août 1996
Créé le 14 janvier 1992 · Abrogé le 29 août 1996
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 1991
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 janvier 1992 · Abrogé le 29 août 1996
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 août 1996
En vigueur du mardi 14 janvier 1992 au mercredi 28 août 1996
Source : Légifrance