En vigueur depuis le 25 janvier 1992
Pour les tarifications de l'année 1991, un coefficient de 0,96 sera appliqué à la formule définie au paragraphe 1 de l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 1991
Article 2
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Effets de cet article
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cite Arrêté 1991-12-20 art. 1
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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 1992