<<article 2="" <<1.="" volume="" de="" surveillance="" affecté="" à="" chaque="" entreprise="" transport="" aérien="" <<pour="" est="" fixé="" un="" forfaitaire="" annuel,="" d'une="" part="" en="" fonction="" la="" masse="" totale="" des="" aéronefs="" exploités="" par="" l'entreprise="" tels="" qu'ils="" apparaissent="" soit="" sur="" liste="" flotte="" annexée="" l'autorisation="" transport,="" dans="" le="" document="" <<spécification="" d'agrément,="" section="" entretien="">>, au 1er janvier de l'année considérée, d'autre part en fonction des types d'aéronefs exploités (un type étant déterminé par un manuel d'entretien distinct) et de la masse moyenne de chaque type.
<<les masses="" mentionnées="" ci-dessus="" sont="" les="" maximales="" au="" décollage="" que="" l'entreprise="" est="" autorisée="" à="" exploiter,="" des="" hélicoptères="" étant="" affectées="" d'un="" coefficient="" 2.="" <<le="" volume="" de="" surveillance="" annuel="" exprimé="" en="" unités="" déterminé="" par="" la="" formule="" suivante:="" k"m="" 0,8="" +="" s="" p="" -="" <<m="">> représente la masse totale en tonnes des aéronefs exploités par l'entreprise;
- <<k>> représente un coefficient d'ajustement déterminé pour l'ensemble des entreprises et pour l'année considérée afin que le volume annuel global de l'ensemble des entreprises de transport aérien soit égal à une valeur définie annuellement en fonction du paragraphe 2 ci-dessous;
- <<p>> représente la valeur du volume de surveillance par type d'aéronef selon le barème du paragraphe 3 ci-dessous.</p></k>
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