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Arrêté du 20 décembre 1990

Article 5

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 10 janvier 1991

Sont abrogés les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 9 mars 1981 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être attribuées aux membres de la commission nationale et des commissions régionales techniques de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté du 17 décembre 1984.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1981-03-09 art. 1, art. 2, art. 3 Arrêté 1984-12-17

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

Abrogé parArrêté du 9 mars 1981 (Ab)

En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au mardi 31 décembre 2002