Arrêté du 20 décembre 1990

Article 1

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Article 1

La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.

Dans les départements d'outre-mer, cette majoration est également fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.

Dans les départements d'outre-mer, cette majoration est également fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.

Relations

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cite  Arrêté 1976-10-01 art. 4

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Source : Légifrance