Arrêté du 20 décembre 1988

Article 3

Créé le 1 janvier 1989

La vérification périodique des installations électriques consiste à s'assurer du maintien des installations en état de conformité ; elle comporte en outre :

- l'examen des modifications ou extensions en vue de s'assurer de la conformité aux dispositions réglementaires des parties d'installation ainsi modifiées ou ajoutées ;

- le cas échéant, l'examen de l'incidence d'une modification d'affectation de locaux ou emplacements.

Lorsqu'un vérificateur ou un organisme vérificateur intervient pour la première fois dans un établissement, la vérification qu'il effectue doit être conduite comme une vérification initiale, visée à l'article 2 ci-dessus, autant qu'il le juge nécessaire afin d'avaliser les documents mis à sa disposition.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-12-20 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989