Arrêté du 20 décembre 1988

Article 2

Créé le 1 janvier 1989

La vérification initiale effectuée lors de la mise en service des installations comprend l'examen de l'ensemble des installations, y compris les matériels électriques amovibles à source autonome, et l'étude de la conformité de celles-ci aux dispositions réglementaires applicables.

Le rapport établi à l'issue de la vérification initiale comporte :

- une description des installations avec mention des mesures prises en vue de satisfaire aux différentes dispositions réglementaires applicables ;

- les conclusions du vérificateur quant à la conformité de ces mesures.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989