Arrêté du 20 décembre 1983

Article 5

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Article 5

L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1984

L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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cite  Arrêté 1981-04-17 art. 3

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En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 1984

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