Arrêté du 20 décembre 1983

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1984

Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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