En vigueur depuis le 8 janvier 1984
Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Arrêté du 20 décembre 1983
Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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En vigueur depuis le 8 janvier 1984
Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 1984
Source : Légifrance