Arrêté du 20 décembre 1983

Article 4

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Article 4

L'étourneau sansonnet est ajouté à la liste des oiseaux mentionnée à l'article 2 b de l'arrêté du 5 décembre 1983 susvisé relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1984

L'étourneau sansonnet est ajouté à la liste des oiseaux mentionnée à l'article 2 b de l'arrêté du 5 décembre 1983 susvisé relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation.

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cite  Arrêté 1983-12-05 art. 2

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En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 1984

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