Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), la société LMC EUROCOLD, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Laurent-de-Mure sous le numéro 317 598 225, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 pour la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques professionnels de catégorie 1 mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques) qu'elle met sur le marché.

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En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Agrément pour la gestion des déchets électroniques

Résumé. La société LMC EUROCOLD est autorisée à gérer les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels jusqu'en 2031.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), la société LMC EUROCOLD, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Laurent-de-Mure sous le numéro 317 598 225, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 pour la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques professionnels de catégorie 1 mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs pour les déchets d'équipements électriques et électroniques) qu'elle met sur le marché.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

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